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Chapitre II

Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

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Section IV

Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères

L132-30 — L132-31

Code des assurances

Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers

Article L132-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers

Résumé Les assurances partagent leurs bénéfices avec les assurés.

Les entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation et les fonds de retraite professionnelle supplémentaire font participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'ils réalisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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