Article L174-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garantie des pertes et dommages aux marchandises transportées par voie fluviale et lacustre
Résumé En cas de dommages aux marchandises transportées sur l'eau, l'assurance les couvre, sauf exceptions précises.
L'assurance garantit les pertes et dommages matériels causés aux marchandises par tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.
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