Code des assurances

Article L173-1

Créé le 17 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Types de contrats d'assurance pour les navires

Résumé. L'assurance des navires peut être souscrite pour un voyage, plusieurs voyages ou une période fixe.
L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 1992