Créé le 17 juillet 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits de l'assureur après indemnisation
Résumé. Quand une assurance paie pour un dommage, elle prend les droits de l'assuré pour ce dommage.
L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance acquiert, à concurrence de son paiement, tous les droits de l'assuré nés des dommages qui ont donné lieu à garantie.