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Section II

Obligations de l'assureur et de l'assuré

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Article L172-17

Détermination de l'origine du sinistre en cas d'incertitude

Code des assurances

Article L172-16-1

Article L172-16-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'assureur pour les dommages causés par l'objet assuré

Résumé L'assureur ne couvre pas les dégâts que l'objet assuré cause à d'autres, sauf si les deux parties sont d'accord.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 173-8, l'assureur ne couvre pas, sauf convention contraire, les dommages causés par l'objet assuré à d'autres biens ou personnes.

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Sous réserve des dispositions de l'article L. 173-8, l'assureur ne couvre pas, sauf convention contraire, les dommages causés par l'objet assuré à d'autres biens ou personnes.