Créé le 2 août 2014 · En vigueur depuis le 1 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation annuelle des contrats d'assurance de groupe
Résumé. Le contrat d'assurance de groupe peut être résilié chaque année par le souscripteur ou l'assureur, avec un préavis de deux mois.
Sans préjudice de l'article L. 113-15-2, le souscripteur et l'entreprise d'assurance peuvent résilier le contrat tous les ans par notification à l'autre partie au moins deux mois avant la date d'échéance. Cette notification doit être faite par lettre recommandée ou, dans le cas où la résiliation est demandée par le souscripteur, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.