Code de procédure pénale

Article D358

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Douches régulières pour détenus

Résumé Après les formalités, chaque prisonnier peut se doucher au moins trois fois par semaine et après le sport ou le travail.

Mots-clés : droit pénitentiaire hygiène prison

A l'issue de l'accomplissement des formalités d'écrou, il est proposé une douche à chaque personne détenue. Dans toute la mesure du possible, elle doit pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport, le travail et la formation professionnelle.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la référence aux règles internes

Résumé des changements La clause indiquant que les conditions d’utilisation des douches sont fixées par le règlement intérieur a été retirée.

En vigueur à partir du vendredi 22 février 2222

Abrogé le vendredi 3 mai 2013

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du moment et des motifs de prise de douche pour les détenus

Résumé des changements Le texte passe d’une douche obligatoire dès l’arrivée aux douche proposée après les formalités d’entrée, tout en ajoutant la possibilité de se doucher après la formation professionnelle.

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2010

A l'issue de l'accomplissement des formalités d'écrou, il est proposé une douche à chaque personne détenue. Dans toute la mesure du possible, elle doit pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport, le travail et la formation professionnelle.

Les conditions de l'utilisation des douches sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1998

Les détenus prennent une douche à leur arrivée à l'établissement. Dans toute la mesure du possible, ils doivent pouvoir se doucher au moins trois fois par semaine ainsi qu'après les séances de sport et au retour du travail.

Les conditions de l'utilisation des douches sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.