Article D283-1-2
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à l'isolement : droits et activités du détenu
Résumé Quand un détenu est isolé, il reste seul mais garde ses droits comme les visites, la correspondance, le culte, et peut marcher chaque jour, même s'il ne participe pas aux activités collectives sauf autorisation.
Mots-clés : Droit pénal Détention Isolement Droits des détenus Mesures disciplinaires
La mise à l'isolement ne constitue pas une mesure disciplinaire.
Le détenu placé à l'isolement est seul en cellule.
Il conserve ses droits à l'information, aux visites, à la correspondance, à l'exercice du culte.
Il ne peut participer aux promenades et activités collectives auxquelles peuvent prétendre les détenus soumis au régime de détention ordinaire sauf s'il y a été autorisé pour une activité spécifique par le chef d'établissement.
Il bénéficie de la promenade quotidienne prévue à l'article D. 359 du code de procédure pénale.
Toutefois, le chef d'établissement organise, dans toute la mesure du possible et en fonction de la personnalité du détenu, des activités communes aux détenus placés à l'isolement.
Article D283-1-3
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Gestion médicale des détenus en isolement
Résumé Chaque jour, l'équipe médicale reçoit la liste des détenus isolés, les examine et peut décider de mettre fin à l'isolement si la santé le permet.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Santé Isolement Médecine
La liste des détenus placés à l'isolement est communiquée quotidiennement à l'équipe médicale. Ces détenus font l'objet d'un examen médical dans les conditions prévues à l'article D. 381. Le médecin, chaque fois qu'il l'estime utile au regard de l'état de santé du détenu, émet un avis sur l'opportunité de mettre fin à l'isolement.
Article D283-1-4
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Enregistrement des décisions d'isolement
Résumé Quand un détenu est mis en isolement, prolongé ou libéré, on écrit la décision dans son dossier et on tient un registre que les autorités vérifient.
Mots-clés : Droit pénitentiaire Isolement Registre Contrôle administratif Contrôle judiciaire
Toute décision de placement, prolongation ou levée de l'isolement est consignée dans une fiche versée au dossier individuel du détenu.
Il est tenu un registre des mesures d'isolement sous la responsabilité du chef d'établissement. Ce registre est visé par les autorités administratives et judiciaires lors de leurs visites de contrôle et d'inspection.
