Les avocats correspondent, dans les conditions prévues à l'
article D. 69
(
Lettres confidentielles entre détenus et avocats
)
Art. D.69
Lettres confidentielles entre détenus et avocats
Les lettres scellées entre un détenu et son avocat ne sont pas fouillées si on sait qu’elles sont pour l’avocat ou qu’elles viennent de lui, à condition que l’enveloppe montre bien l’adresse et le rôle de l’expéditeur ou du destinataire.
, avec les prévenus et les condamnés.
Les officiers ministériels et autres auxiliaires de justice peuvent être autorisés à communiquer avec les détenus dans les conditions fixées aux articles
D. 414
(
Droit de correspondance des détenus condamnés
)
Art. D.414
Droit de correspondance des détenus condamnés
Les détenus peuvent écrire et recevoir des lettres, mais le chef de prison peut bloquer les échanges avec des personnes qui menacent leur réinsertion ou la sécurité de la prison, et il doit en informer la commission des peines.
et
D. 416
(
Contrôle des lettres des détenus
)
Art. D.416
Contrôle des lettres des détenus
Les gardiens peuvent lire les lettres des détenus pour s’assurer qu’il n’y a pas de danger, mais les lettres aux avocats passent au juge, et les lettres qui ne respectent pas les règles sont gardées.
.
Pour le cas où ils désirent bénéficier en vue de leur entretien des dispositions particulières prévues à l'
article D. 69
(
Lettres confidentielles entre détenus et avocats
)
Art. D.69
Lettres confidentielles entre détenus et avocats
Les lettres scellées entre un détenu et son avocat ne sont pas fouillées si on sait qu’elles sont pour l’avocat ou qu’elles viennent de lui, à condition que l’enveloppe montre bien l’adresse et le rôle de l’expéditeur ou du destinataire.
, ils doivent joindre à leur demande une attestation délivrée par le parquet de leur résidence selon laquelle le secret de la communication paraît justifié par la nature des intérêts en cause.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.