Section parente

Section 6

Des réductions de peine

Section suivante

Paragraphe 1er

De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721

D116 — D116-3

Code de procédure pénale

Sous-section 2 : Des réductions de peine prévues par l'article 721

Paragraphe 1er : De l'octroi des réductions de peines prévues par l'article 721

Paragraphe 2 : Du retrait des réductions de peines prévues par l'article 721

Sous-section 3 : Des réductions de peine des articles 721-3 et 721-4