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Section 12

De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention

D40-3

Section parente

Titre III

Des juridictions d'instruction

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Section 1

Dispositions générales

D43 — D43-1

Code de procédure pénale

Chapitre II : De la chambre d'instruction : juridiction d'instruction du second degré

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction

Section 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale)