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Chapitre Ier

De la police judiciaire

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Section 5

Des procédures d'infiltration, des sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules

D15-1-1 — D15-1-5

Code de procédure pénale

Section 4 : Des fonctionnaires et agents chargés de certaines missions de police judiciaire

Article D14-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article D. 5 aux enquêtes des fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 28

Résumé Si certains agents font une enquête de police, ils doivent collaborer et se parler.

Lorsque des fonctionnaires et agents relevant de l'article 28 procèdent à une enquête de police judiciaire selon les modalités prévues par le troisième alinéa de cet article, les dispositions de l'article D. 5 sont applicables.

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Article D15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du serment pour les agents de police judiciaire

Résumé Les policiers n'ont pas à refaire leur serment quand ils changent de poste.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 28 prévoyant l'absence de renouvellement de la prestation de serment en cas de changement d'affectation sont applicables à toutes les personnes exerçant des missions de police judiciaire, quel que soit leur statut public ou privé.

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