Article R329
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de transport pour les jurés en Outre-mer
Résumé En Outre-mer, les jurés qui voyagent pour le tribunal sont remboursés pour leurs frais de transport comme les experts, avec des règles supplémentaires.
L'article R. 141 est rédigé comme suit :
" Art. R. 141.-Lorsque les jurés se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport qui est calculée ainsi qu'il est dit pour les experts à l'article R. 110.
" Les dispositions de l'article R. 134 sont également applicables. "
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