Article R328
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des jurés en outre-mer
Résumé En outre-mer, les jurés reçoivent une indemnité spécifique qui change en fonction du salaire minimum et de la perte de salaire.
Pour l'application de l'article R. 140, la formule : " I = 40 + (S x 8) " est remplacée par la formule : " I = 10,52 euros (1 260 F CFP) + (S x 8) ".
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