Code de procédure pénale

C : Frais de voyage et de séjour

Article R133

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour les témoins

Résumé Un témoin qui doit voyager pour témoigner peut être remboursé de son transport.

Lorsque les témoins se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.

Article R134

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des témoins

Résumé Un témoin peut demander une avance pour payer son voyage, si le président du tribunal juge cela nécessaire.

Lorsqu'un témoin se trouve hors d'état de subvenir aux frais de son déplacement, il lui est délivré, s'il le requiert et sur présentation d'une ordonnance rendue par le président du tribunal judiciaire de sa résidence, un acompte sur l'indemnité qui lui sera due.
Cet acompte peut être égal au prix d'un billet aller et retour quand le voyage s'effectue par un service de transport qui délivre des billets d'aller et retour payables intégralement au moment du départ ; dans les autres cas, il ne doit pas excéder la moitié du montant de l'indemnité.
Le régisseur d'avances qui paie cet acompte en fait mention en marge ou au bas soit de la copie de la citation, soit de l'avertissement remis au témoin.

Article R135

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières pour les témoins retenus en dehors de leur résidence

Résumé Les témoins absents de chez eux pour leurs obligations légales reçoivent une indemnité quotidienne.

Les témoins retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière calculée dans les conditions fixées à l'article R. 111.

Article R136

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Article R136 abrogé

Résumé Cet article a été abrogé, il n’est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation procédure pénale

[Article abrogé].

Article R137

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Article R137 abrogé

Résumé Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
Mots-clés : Abrogation Code de procédure pénale

[Article abrogé].

Article R138

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Indemnités de voyage et de séjour pour les accompagnants de mineurs ou de témoins malades ou infirmes

Résumé Les personnes qui accompagnent des mineurs ou des témoins malades sont remboursées pour leurs frais de voyage et de séjour.

Les indemnités de voyage et de séjour prévues aux articles R. 133 et suivants sont accordées aux personnes qui accompagnent des mineurs de seize ans ou des témoins malades ou infirmes dans les conditions précisées aux articles R. 130 et R. 131.