Code de procédure pénale

A : Règles générales

Article R123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les témoins

Résumé Les témoins peuvent obtenir de l'argent pour venir témoigner, voyager et rester sur place.

Il peut être accordé aux témoins, s'ils le requièrent :

  1. Une indemnité de comparution ;
  2. Des frais de voyage ;
  3. Une indemnité journalière de séjour.

Article R124

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Indemnités pour les témoins dans les procédures d'instruction et de débats

Résumé Le Trésor public rembourse les témoins seulement s'ils ont été convoqués par le procureur ou une décision judiciaire.

Les indemnités accordées aux témoins ne sont payées par le Trésor qu'en tant qu'ils ont été cités ou appelés, soit à la requête du ministère public, soit en vertu d'une ordonnance rendue d'office dans les cas prévus aux articles 283 et 310.

Article R125

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Indemnités des témoins

Résumé Les témoins sont payés par ceux qui les ont appelés à témoigner.

Les témoins cités ou appelés à la requête, soit des accusés, soit des parties civiles, reçoivent les indemnités ci-dessus mentionnées.
Elles leur sont payées par ceux qui les ont appelés en témoignage.

Article R126

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Article R126 abrogé

Résumé Cet article a été supprimé, il n'existe plus.
Mots-clés : Abrogation procédure pénale

[Article abrogé].

Article R127

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Indemnités pour les militaires témoins

Résumé Les militaires en service ne sont pas payés pour leurs frais de déplacement et de séjour lorsqu'ils témoignent, sauf s'ils sont à leur domicile pendant un congé.

Les militaires des armées de terre, de mer et de l'air et de l'espace, en activité de service, lorsqu'ils sont appelés en témoignage, n'ont droit à aucune taxe ni à aucune indemnité payables sur les fonds de justice criminelle, correctionnelle et de police, pour frais de voyage et de séjour, à moins qu'ils ne soient cités au lieu de leur domicile, pendant qu'ils sont en congé ou en permission, et qu'à la date de leur comparution ce congé ou cette permission, soit encore en cours.

Article R128

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Obligation des magistrats de mentionner l'allocation d'indemnités aux témoins

Résumé Les juges doivent préciser dans les mandats qu'ils ont demandé des indemnités pour les témoins.

Les magistrats sont tenus d'énoncer, dans les mandats qu'ils délivrent au profit des témoins, que l'allocation des indemnités prévues à l'article R. 123 a été requise.