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Indemnités pour les témoins dans les procédures d'instruction et de débats

Code de procédure pénale

Article R123

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les témoins

Résumé Les témoins peuvent obtenir de l'argent pour venir témoigner, voyager et rester sur place.

Il peut être accordé aux témoins, s'ils le requièrent :

  1. Une indemnité de comparution ;
  2. Des frais de voyage ;
  3. Une indemnité journalière de séjour.

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Version 1

Il peut être accordé aux témoins, s'ils le requièrent :

1. Une indemnité de comparution ;

2. Des frais de voyage ;

3. Une indemnité journalière de séjour.