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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Section 2

Mesures préalables au placement sous surveillance électronique

R57-13 — R57-15

Code de procédure pénale

Section 1 : Dispositions concernant le procédé prévu par l'article 723-8

Article R57-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention à domicile sous surveillance électronique

Résumé Le système de surveillance à domicile est régit par le code pénitentiaire.

Les fonctionnalités et modalités d'homologation du procédé permettant la détention à domicile sous surveillance électronique prévu par l'article 723-8 sont déterminées par les dispositions des articles R. 622-1 et R. 622-2 du code pénitentiaire.

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Article R57-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du procédé de surveillance électronique

Résumé Le gouvernement a approuvé le bracelet de surveillance électronique.
Mots-clés : procédure pénale surveillance électronique homologation garde des sceaux

Le procédé décrit à l'article R. 57-11 est homologué par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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