Code de procédure pénale

Article 905-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes et inapplicabilité des articles en matière d'instruction à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on dit "juge d'instruction" au lieu de "pôle de l'instruction", et quelques règles ne s'appliquent pas.

Pour l'application du présent code, les termes : " pôle de l'instruction " sont remplacés par les termes : " juge d'instruction ". Les articles 52-1,83-1 et 83-2 ne sont pas applicables.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du terme substitué & simplification des articles inapplicables

Résumé des changements La nouvelle version étend la substitution à « juge d’instruction » en incluant le « collège de l’instruction » et simplifie la liste des dispositions non applicables en passant de trois sous‑articles à deux.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Abrogé le dimanche 20 novembre 2016

Pour l'application du présent code, les termes : " pôle de l'instruction " et " collège de l'instruction " sont remplacés par les termes : " juge d'instruction ". Les articles 52-1 et 83 ne sont pas applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

Pour l'application du présent code, les termes : " pôle de l'instruction " sont remplacés par les termes : " juge d'instruction ". Les articles 52-1,83-1 et 83-2 ne sont pas applicables.