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Chapitre V

Du jugement des délits

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Article 893

Délai supplémentaire pour les parties résidant hors du département

Code de procédure pénale

Article 892

Article 892

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais d'opposition pour les résidents de Mayotte

Résumé À Mayotte, on a dix jours pour contester un jugement si on y vit, et un mois sinon.

Pour l'application des articles 491 et 492, les délais d'opposition sont de dix jours si le prévenu réside dans le département, et d'un mois s'il réside en dehors de celui-ci.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision du champ territorial des délais d’opposition

Résumé des changements La modification remplace « collectivité territoriale » par « département », précisant ainsi que les délais d’opposition concernent uniquement les personnes résidant dans un département plutôt qu’à toute collectivité.

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011

Abrogé le lundi 1 janvier 2029

Pour l'application des articles 491 et 492, les délais d'opposition sont de dix jours si le prévenu réside dans le département, et d'un mois s'il réside en dehors de celui-ci.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Les délais d'opposition prévus à l'article 491 et au premier alinéa de l'article 492 sont de dix jours si le prévenu réside dans la collectivité territoriale, et d'un mois s'il réside en dehors de celle-ci.