Article 868
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détention dans des locaux autres qu'une maison d'arrêt en outre-mer
Résumé En Polynésie française, aux Îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, des personnes peuvent être détenues ailleurs qu'en prison.
Les personnes visées à l'article 714 peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.
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