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Chapitre XI

De quelques procédures particulières

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Article 863

Modification de l'article 706-9 applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Code de procédure pénale

Article 862-1

Article 862-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 706-2 en outre-mer

Résumé En outre-mer, l'article 706-2 suit les règles de l'article L. 5311-1 ou la loi locale.

Pour l'application de l'article 706-2 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il est ajouté après les mots : " par l'article L. 5311-1 du code de la santé publique ", les mots : " ou par la réglementation applicable localement ".

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Pour l'application de l'article 706-2 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, il est ajouté après les mots : " par l'article L. 5311-1 du code de la santé publique ", les mots : " ou par la réglementation applicable localement ".