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Chapitre XI

De quelques procédures particulières

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Article 861

Modification du délai de dépôt de mémoire en Polynésie française

Code de procédure pénale

Article 860

Article 860

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des décisions judiciaires en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les décisions de justice sont affichées à la vue de tous, dans un journal et sur la maison de la personne condamnée.

L'ordonnance mentionnée à l'article 628 et l'extrait de condamnation mentionné à l'article 634 sont insérés dans l'un des journaux du territoire, affichés à la porte du domicile de l'intéressé et, lorsqu'il n'y a pas de mairie, affichés à la diligence du chef de circonscription administrative.

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Version 1

L'ordonnance mentionnée à l'article 628 et l'extrait de condamnation mentionné à l'article 634 sont insérés dans l'un des journaux du territoire, affichés à la porte du domicile de l'intéressé et, lorsqu'il n'y a pas de mairie, affichés à la diligence du chef de circonscription administrative.