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Chapitre XI

De quelques procédures particulières

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Article 860

Publication des décisions judiciaires en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Code de procédure pénale

Article 859-1

Article 859-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai de transfèrement pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis-et-Futuna

Résumé Quand un détenu doit être transféré depuis ces trois territoires, on a quinze jours au lieu de la durée habituelle.

Le délai prévu au premier alinéa de l'article 627-6 est porté à quinze jours lorsque le transfèrement se fait à partir de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française ou des îles Wallis-et-Futuna.

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Le délai prévu au premier alinéa de l'article 627-6 est porté à quinze jours lorsque le transfèrement se fait à partir de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française ou des îles Wallis-et-Futuna.