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Chapitre VIII

Du jugement des contraventions

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Article 852

Application des dispositions de l'article 546 aux affaires d'eaux et forêts en outre-mer

Code de procédure pénale

Article 851

Article 851

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de dispositions spécifiques pour le jugement des contraventions en outre-mer

Résumé En outre-mer, des règles supplémentaires s'appliquent pour juger les contraventions devant le tribunal de police.

Outre les dispositions rendues applicables par les articles 544 et 545, les articles 841 et 845 sont applicables devant le tribunal de police.

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Outre les dispositions rendues applicables par les articles 544 et 545, les articles 841 et 845 sont applicables devant le tribunal de police.