Article 838
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition spécifique aux îles Wallis-et-Futuna concernant l'avis du procureur de la République
Résumé Aux îles Wallis-et-Futuna, le procureur de la République donne un avis important.
Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, l'avis prévu par l'article 399 est donné par le procureur de la République.
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