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Chapitre VII

Du jugement des délits

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Article 842

Comparution du prévenu en l'absence d'un avocat en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Code de procédure pénale

Article 839

Article 839

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article 407 en outre-mer

Résumé En outre-mer, le greffier peut être interprète sans jurer, sauf si c'est l'interprète officiel.

Pour l'application de l'article 407, le greffier peut être désigné comme interprète pour l'une des langues en usage dans le territoire. Il est, dans ce cas, dispensé du serment.

S'il existe un interprète officiel permanent, celui-ci ne prête serment qu'à l'occasion de son entrée en fonctions.

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Pour l'application de l'article 407, le greffier peut être désigné comme interprète pour l'une des langues en usage dans le territoire. Il est, dans ce cas, dispensé du serment.

S'il existe un interprète officiel permanent, celui-ci ne prête serment qu'à l'occasion de son entrée en fonctions.