Jamais entré en vigueur
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références au code du travail dans les territoires d'outre-mer
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna, les règles du code du travail sont remplacées par celles locales.
Les références au code du travail figurant à la section 1 bis A du chapitre II du titre II du livre V sont remplacées, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet.