Article 734
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sursis et ajournement du prononcé d'une peine
Résumé Un tribunal peut choisir de ne pas appliquer la peine tout de suite ou de la reporter.
Le tribunal ou la cour qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus par les articles 132-29 à 132-57 du code pénal, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.
La juridiction peut également ajourner le prononcé de la peine dans les cas et conditions prévus par les articles 132-60 à 132-70 dudit code.
Les modalités de mise en oeuvre du sursis et de l'ajournement sont fixées par le présent titre.
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