En vigueur du 27 février 2008 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
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Durée et renouvellement de la rétention de sûreté
La décision de rétention de sûreté est valable pour une durée d'un an.
La rétention de sûreté peut être renouvelée, après avis favorable de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, selon les modalités prévues par l'article 706-53-15 (Décision de rétention de sûreté pour les détenus dangereux) et pour la même durée, dès lors que les conditions prévues par l'article 706-53-14 (Évaluation de la dangerosité des détenus avant libération) sont toujours remplies.