Article 589
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formulation d'opposition à un arrêt de cassation
Résumé Si on n'a pas reçu les documents pour le pourvoi en cassation, on peut contester l'arrêt de la Cour en cinq jours.
La partie intéressée au pourvoi qui n'aurait pas reçu copie des mémoires produits à l'appui du pourvoi pourra former opposition à l'arrêt rendu par la Cour de cassation, par déclaration au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, dans les cinq jours de la notification prévue à l'article 614.
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