Code de procédure pénale

Article 159

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le juge d'instruction choisit qui fera l'expertise.

Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements La disposition qui obligait le juge d'instruction à informer immédiatement les parties de sa décision a été supprimée.

Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements Le juge d'instruction doit désormais informer immédiatement les parties de sa décision concernant l'expertise.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 1993

Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.

Il avise aussitôt les parties de sa décision.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 février 1986

Le juge d'instruction désigne l'expert chargé de procéder à l'expertise.

Si les circonstances le justifient, il désigne plusieurs experts.