Article 1510
Abrogé depuis le 2011-04-01 par Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 13 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de défense autonome des parties
Résumé Les parties peuvent se défendre seules, sans avoir besoin d'un représentant.
Mots-clés : Droit civil Procédure Représentation
Les parties ne sont jamais tenues de se faire représenter et peuvent en toute circonstance se défendre elles-mêmes.
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