Code de procédure civile

Article 1425-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l'ordonnance d'injonction de faire

Résumé L'ordonnance d'injonction de faire est envoyée aux parties par lettre recommandée.

Le greffe notifie l'ordonnance aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification mentionne les dispositions des articles 1425-7 et 1425-8.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

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Suppression de l’envoi d’une copie en courrier simple

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’envoi d’une copie de la notification par courrier simple le même jour, ne laissant que la notification par lettre recommandée.

Le greffe notifie l'ordonnance aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La lettre de notification mentionne les dispositions des articles 1425-7 et 1425-8.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 1989

Le greffe notifie l'ordonnance aux parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il adresse le même jour copie de cette notification par lettre simple. La lettre de notification mentionne les dispositions des articles 1425-7 et 1425-8.