Article 1412
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de contestation du débiteur à l'ordonnance d'injonction de payer
Résumé Le débiteur peut dire non au paiement ordonné par le juge.
Le débiteur peut s'opposer à l'ordonnance portant injonction de payer.
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