Article 1366
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du notaire et du juge dans la tentative de conciliation en matière de partage judiciaire
Résumé Si les héritiers ne s'entendent pas sur le partage, le notaire et le juge essaient de les réconcilier; sinon, le notaire fait un rapport et un projet de répartition.
Le notaire peut demander au juge commis de convoquer les parties ou leurs représentants, en sa présence, pour tenter une conciliation entre elles.
A défaut de conciliation, le juge commis renvoie les parties devant le notaire, qui établit un procès-verbal reprenant les dires respectifs des parties ainsi qu'un projet d'état liquidatif.
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