Article 1356
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de communication et pouvoir de convocation du mandataire successoral
Résumé Les héritiers doivent aider le mandataire successoral en lui donnant des documents et en venant le voir.
Les héritiers sont tenus de communiquer au mandataire successoral tous les documents utiles à l'accomplissement de sa mission.
Le mandataire successoral peut convoquer les héritiers pour les informer et les entendre.
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