Code de procédure civile

Article 1321

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On enlève les scellés au fur et à mesure qu'on fait l'inventaire, et on les remet à la fin de chaque étape.

Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l'inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.

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Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l'inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 octobre 1986

Les scellés sont levés successivement et au fur et à mesure de la confection de l'inventaire ; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation.