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Sous-section I

La procédure ordinaire

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Sous-Paragraphe 1

L'échange des conclusions

908 — 912

Code de procédure civile

Paragraphe 4 : La procédure avec mise en état

Article 907

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure avec mise en état devant la cour d'appel

Résumé Un juge supervise l'affaire, sauf si un article spécial s'applique.

A moins qu'il ne soit fait application de l'article 906, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les dispositions qui suivent.

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Sous-Paragraphe 1 : L'échange des conclusions

Sous-Paragraphe 2 : Les attributions du conseiller de la mise en état

Sous-Paragraphe 3 : La clôture de la mise en état et le renvoi à l'audience de plaidoiries