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Sous-section II

Le juge chargé d'instruire l'affaire

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Article 870

Rapport oral par le juge chargé d'instruire l'affaire

Code de procédure civile

Article 869

Article 869

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renvoi de l'affaire par le juge instructeur

Résumé Le juge en charge de l'enquête renvoie l'affaire au tribunal lorsqu'il a assez d'informations.

Le juge chargé d'instruire l'affaire la renvoie devant le tribunal dès que l'état de l'instruction le permet.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du dispositif d'audience individuelle et simplification du processus

Résumé des changements La nouvelle version supprime la possibilité pour le juge d'entendre seul les plaidoiries et de rendre compte au tribunal ; il se contente désormais de renvoyer directement devant le tribunal dès que possible.

Le juge chargé d'instruire l'affaire la renvoie devant le tribunal dès que l'état de l'instruction le permet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

Le juge rapporteur peut, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries. Il en rend compte au tribunal dans son délibéré.

Dans les autres cas, il renvoie l'affaire devant le tribunal dès que l'état de l'instruction le permet.