Article 824
Abrogé depuis le 2020-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des copies dans les procédures d'urgence
Résumé Quand il y a urgence, le greffier met les copies de la demande et de l'ordre du président dans le dossier tout de suite, et si la copie de l'assignation n'est pas déposée le jour de l'audience, il la rend à l'avocat.
Mots-clés : procédure judiciaire urgence greffe dossier copies
Dans le cas prévu à l'article 788, les copies de la requête et des pièces remises au président sont, ainsi qu'une copie de son ordonnance, placées par le greffier dans le dossier, dès sa constitution.
Si, le jour où l'affaire doit être appelée, la copie de l'assignation n'a pas été remise au greffe, le greffier restitue d'office à l'avocat les copies qu'il détient.
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