En vigueur depuis le 1 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Production de documents originaux sur support papier
Résumé. Un juge peut demander à voir l'original d'un document écrit sur papier, même si on l'a envoyé par internet.
Lorsqu'un document a été établi en original sur support papier, le juge peut en exiger la production.