Article 560
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Condamnation à des dommages-intérêts pour appel principal abusif
Résumé Si tu ne te présentes pas au tribunal en première instance sans raison et fais ensuite appel, tu peux devoir payer des dommages-intérêts.
Le juge d'appel peut condamner à des dommages-intérêts celui qui forme un appel principal après s'être abstenu, sans motif légitime, de comparaître en première instance.
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