Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des jugements étrangers
Résumé. Pour faire reconnaître un jugement étranger en France, il faut envoyer une demande en deux exemplaires avec les preuves nécessaires.
La requête est présentée en double exemplaire. Elle doit comporter l'indication précise des pièces invoquées.