Créé le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explication des refus de reconnaissance transfrontalière
Résumé. Un refus de reconnaître la force exécutoire d'un jugement étranger doit être expliqué.
La décision rejetant la requête aux fins de constatation de la force exécutoire est motivée.