Article 503
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des jugements avant exécution
Résumé Pour qu'un jugement soit appliqué, la personne concernée doit en être avertie, sauf si elle l'accepte ou si une copie suffit.
Les jugements ne peuvent être exécutés contre ceux auxquels ils sont opposés qu'après leur avoir été notifiés, à moins que l'exécution n'en soit volontaire.
En cas d'exécution au seul vu de la minute, la présentation de celle-ci vaut notification.
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