Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 6 mai 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'avocat après un jugement
Résumé. Un avocat continue à travailler pour son client jusqu'à l'exécution du jugement, même sans nouveau pouvoir, tant que cela se fait dans l'année.
L'avocat remplit les obligations de son mandat sans nouveau pouvoir jusqu'à l'exécution du jugement pourvu que celle-ci soit entreprise moins d'un an après que ce jugement soit passé en force de chose jugée.
Ces dispositions ne font pas obstacle au paiement direct à la partie de ce qui lui est dû.