Article 352
Abrogé depuis le 2017-05-11 par Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du juge après récusation admise
Résumé Quand on accepte de retirer un juge, on le remplace par un autre.
Mots-clés : Justice Procédure judiciaire Récusation Remplacement de juge
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.
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