Article 348
Abrogé depuis le 2017-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement immédiat du juge
Résumé Si le juge accepte d'être retiré, il est remplacé tout de suite.
Mots-clés : Justice Récusation Procédure judiciaire
Si le juge acquiesce, il est aussitôt remplacé.
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