Article 347
Abrogé depuis le 2017-05-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réponse du juge à la récusation
Résumé Le juge doit répondre en 8 jours, soit accepter la récusation, soit expliquer pourquoi il refuse.
Mots-clés : droit procédure judiciaire récusation juges
Dans les huit jours de cette communication, le juge récusé fait connaître par écrit soit son acquiescement à la récusation, soit les motifs pour lesquels il s'y oppose.
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